mercredi 11 décembre 2019
 
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Modification des conditions d'utilisation

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Liens vers des sites Internet de tiers

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Utilisation illicite et non-respect de la loi

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Utilisation des services de communication

Dans la mesure où le portail akrobit software GmbH dispose d'un panneau d'affichage, de parloirs/bavardoires, de groupes de nouvelles, de forums de discussion, de communautés, de pages Web personnelles, de calendriers et/ou d'autres informations ou domaines de communication destinés à communiquer avec le public (globalement dénommés "services de communication"), vous consentez utiliser ces services de communication exclusivement pour échanger des messages et utiliser des documents répondant à l'objectif du service de communication. Vous consentez ainsi ne pas utiliser les services de communication pour :

  • effectuer des déclarations déshonorantes, harcelantes, menaçantes ou autement violentes portant atteinte aux droits légaux d'autres personnes, physiques ou morales.
  • publier, envoyer, télécharger ou diffuser des documents ou des informations ayant des contenus inappropriés, blasphématoires, déshonorants, blessants, obscènes, immoraux ou illégaux.
  • télécharger vers le serveur des fichiers comportant des logiciels ou autres documents protégés par les droits de propriété intellectuelle ou violant le droit à la vie privée, si vous ne possédez pas les droits d'utilisation correspondants ou ne disposez pas de l'accord nécessaire.
  • télécharger vers le serveur des fichiers comportant des virus, des données endommagées ou d'autres programmes nocifs.
  • proposer des publicités ou des offres d'achat ou de vente de biens ou de service dans un objectif commercial si ceci n'a pas été autorisé expressément par le service de communication utilisé.
  • effectuer ou transmettre des enquêtes, concours, loteries ou chaînes de lettres.
  • télécharger vers le serveur des fichiers ayant été publiés par d'autres utilisateurs d'un service de communication si vous pouvez vous apercevoir ou avez remarqué que ceux-ci ne peuvent pas être diffusés de manière légale.
  • modifier ou supprimer des informations donnés par un auteur, supprimer des références concernant le droit d'auteur ou des références concernant le propriétaire de documents publiés, de documents ou de logiciels que vous téléchargez vers le portail.
  • gêner ou restreindre d'autres utilisateurs lors de l'utilisation du portail.
  • transgresser les règles de comportement des différentes services de communication.
  • collecter des informations sur d'autres utilisateurs, y compris des adresses électroniques, des numéros de téléphone etc.
  • transgresser la loi applicable, de quelque façon que ce soit.

akrobit software GmbH n'a aucune obligation d'établir des rapports sur les services de communication ou de les journaliser. Mais akrobit software GmbH se réserve le droit de vérifier les documents publiés et de les supprimer. akrobit software GmbH se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'utilisateur à tout moment, sans en indiquer les raisons.

Pour répondre à la législation en vigueur, aux prescriptions juridiques et nationales, akrobit software GmbH se réserve le droit de supprimer à tout moment tout ou partie des informations, de les modifier ou de les exclure de la publication sans devoir en informer l'utilisateur.

Soyez toujours prudent lorsque vous publiez des données personnelles concernant vous-même ou vos proches dans un service de communication. akrobit software GmbH ne contrôle pas les contenus, informations et messages publiés dans les services de communication et rejette toute responsabilité concernant ces services de communication résultant de leur utilisation et de la souscription à ces services. Les administrateurs système et les techniciens ne sont pas des représentants d'akrobit software GmbH. Leurs déclarations ne reflètent que leur avis personnel.

Les documents téléchargés vers un service de communication peuvent être soumis à des restrictions de publication ou de distribution. En tant qu'utilisateur, vous êtes vous-même responsable de respecter ces conditions lorsque vous téléchargez des fichiers.

Publication de documents sur le portail d'akrobit software GmbH ou sur un autre site Web akrobit software GmbH

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En publiant, saisissant ou en téléchargeant vers le serveur votre publication, vous assurez disposer des droits de publier cette publication pour utilisation selon la description faite dans cette section, y compris tous les droits nécessaires à la publication.

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